frais d'arbitrage

frais d'arbitrage
costs of arbitration

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

  • Arbitrage (finance) — Pour les articles homonymes, voir arbitrage. L arbitrage est une opération financière assurant un gain positif ou nul de manière certaine. Par exemple en prenant simultanément et en sens contraire position sur plusieurs actifs dérivés différents… …   Wikipédia en Français

  • arbitration costs — frais d arbitrage (франц.) = Schiedskosten (нем.) расходы, связанные с проведением арбитража. Обычно включают в себя оплату услуг арбитров (fee), компенсацию понесенных ими в связи с арбитражным разбирательством расходов, оплату сбора… …   Glossary of international commercial arbitration

  • Assurance-vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… …   Wikipédia en Français

  • Affaire des frégates de Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises (menée par Thomson CSF) de six frégates devant servir à la marine taïwanaise. À cette occasion, plus de 500… …   Wikipédia en Français

  • Assurance vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… …   Wikipédia en Français

  • SPÉCULATION — Il n’est pas aisé de situer la spéculation dans l’ensemble des activités économiques. L’idée même de spéculation provoque la méfiance: les gains des spéculateurs s’apparentent toujours quelque peu à de l’escroquerie. Ensuite, parce qu’elle… …   Encyclopédie Universelle

  • Coupe Du Monde De Football De 2006 — Coupe du monde 2006 Sport football Organisateur(s) …   Wikipédia en Français

  • Coupe du Monde 2006 — Coupe du monde de football de 2006 Coupe du monde 2006 Sport football Organisateur(s) …   Wikipédia en Français

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  • Coupe du monde de football de 2006 — Infobox compétition sportive Coupe du monde 2006 Généralités Sport Football Organisateur(s) …   Wikipédia en Français

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